Comment remplir le cerfa de la cession de son véhicule ?

Remplir le certificat de cession est une étape indispensable dès que vous vendez, donnez ou cédez un véhicule. Cette formalité permet d’officialiser le transfert de propriété et de sécuriser votre déclaration de cession. Si vous cherchez à remplir le cerfa de la cession de son véhicule, voici l’essentiel à connaître pour compléter le formulaire sans erreur et éviter un blocage lors de l’enregistrement sur l’ANTS.

Remplir la section dédiée au véhicule

Il est important de savoir comment remplir le cerfa de la cession son véhicule. À défaut, votre demande de cession peut être invalidée et, dans certains cas, vous exposer à des complications si le nouveau propriétaire utilise déjà la voiture. Commencez donc par la partie consacrée au véhicule : vous devez y renseigner toutes les informations d’identification demandées, notamment le numéro d’immatriculation et le numéro d’identification du véhicule.

La date de première immatriculation, le modèle, le genre du véhicule, le M Secarque et le kilométrage sont également à compléter avec soin. Si vous avez le certificat d’immatriculation du véhicule sous la main, indiquez-le en cochant « Oui ». Vous devez aussi mentionner le numéro de la carte grise. Si vous ne l’avez plus, expliquez clairement la situation. Dans tous les cas, la carte grise barrée doit être remise au nouveau propriétaire au moment de la cession.

Renseignez la section inhérente à l’ancien propriétaire

Cette partie vous concerne en tant que vendeur du véhicule. Vous devez y inscrire vos informations personnelles : nom, prénom, sexe et adresse. Si le véhicule appartient à une entreprise, il faut également indiquer le numéro SIRET, la raison sociale et l’adresse du siège. Pour bien remplir le certificat de cession, veillez à compléter chaque champ demandé, y compris ceux qui concernent l’identité de la structure si la vente est professionnelle.

Prenez aussi le temps de préciser la raison de la cession du véhicule. Cochez « céder » dans le cadre d’une vente ou d’un don. Si le véhicule est retiré de la circulation, sélectionnez « cédé pour destruction ». Terminez en indiquant la date et le lieu de la cession, ainsi que le lieu d’établissement du certificat, puis apposez votre signature. Si vous préparez aussi d’autres démarches liées à la vente, il peut être utile de vérifier en amont les points de carte grise et, selon votre situation, de revoir les bases pour résilier votre assurance auto.

Le nouveau propriétaire doit s’identifier 

C’est maintenant au tour du nouveau propriétaire de renseigner ses informations personnelles : nom, prénom et adresse. Il doit également indiquer la date et le lieu d’établissement du certificat de cession, puis signer le document. Une fois ces informations complétées, vous avez rempli le certificat de cession dans son intégralité.

Restez attentif à quelques points essentiels : les informations doivent être identiques sur les trois exemplaires du formulaire, et le kilométrage doit toujours être indiqué. Si vous avez remis le certificat d’immatriculation du véhicule à l’acheteur, pensez à le signaler en cochant la case prévue à cet effet. En pratique, un remplissage rigoureux facilite la validation de votre déclaration de cession et limite les erreurs lors de la transmission du dossier.

Avant d’envoyer votre déclaration de cession

Avant de finaliser la démarche, relisez chaque rubrique du formulaire et vérifiez que les signatures, les dates et les numéros correspondent bien aux documents du véhicule. C’est aussi le bon moment pour préparer les pièces utiles à la vente et, si besoin, consulter des repères pratiques sur identifier le modèle ou sur les bonnes pratiques pour prendre la route en toute confiance après l’achat. Une fois le formulaire correctement rempli, vous pouvez procéder à l’enregistrement de la cession dans les délais requis.

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