Comment remplir le cerfa de la cession de son véhicule ?

Le remplissage du certificat de cession est une démarche obligatoire à faire lorsque vous voulez vendre ou donner votre voiture. Il est possible de le faire directement en ligne pour finaliser votre déclaration de cession. Voici ici comment remplir le Cerfa de cession de votre véhicule. 

Remplir la section dédiée au véhicule

Il est important de savoir comment remplir le cerfa de la cession son véhicule. À défaut, vous verrez votre demande de cession invalide et au pire, vous exposez à des sanctions si le nouveau propriétaire utilise déjà la voiture. D’abord, vous devez remplir le certificat de cession en commençant par la section dédiée au véhicule. Dans cette partie, vous êtes tenu d’apporter toutes les informations inhérentes à la voiture et à son identification. Vous devez renseigner le numéro d’immatriculation et le numéro d’identification du véhicule. 

La date de la première immatriculation, le modèle et le genre du véhicule, le M Secarque et le kilométrage de la voiture sont autant de détails à remplir. Lorsque vous avez le certificat d’immatriculation du véhicule avec vous, vous devez le mentionner en cochant le « Oui ». Ensuite, vous devez mentionner le numéro de la carte grise. Mais si vous ne l’avez plus, donnez des explications claires pour justifier le cas. Attention, vous devez remettre la carte grise barrée au nouveau propriétaire du véhicule. 

Renseignez la section inhérente à l’ancien propriétaire

Cette section vous concerne en tant que vendeur de véhicule. Vous devez y mettre toutes vos informations personnelles. Il s’agit entre autres du nom, prénom, sexe et votre adresse. Mais si la voiture en question est celle de votre entreprise, il faudra mentionner le numéro SIRET, la raison sociale et l’adresse du siège.  Pour que le remplissage de votre certificat de cession soit une réussite, mettez dans la mesure du possible tout ce qui est demandé par rapport à l’entreprise. 

Prenez le soin de préciser la raison de la cession du véhicule. Pour ce faire, vous devez cocher « céder » si la cession intervient dans le cadre d’une vente ou d’un don. Et au cas où votre véhicule est retiré de la circulation, vous cochez « cédé pour destruction ». Vous devez finir de remplir le certificat de cession en mentionnant la date et le lieu de la cession et de l’établissement du certificat. Puis apposez votre signature. 

Le nouveau propriétaire doit s’identifier 

C’est maintenant au tour du nouveau propriétaire de renseigner ses informations personnelles. Il s’agit de son nom, prénom, adresse physique. Il doit aussi mettre la date et le lieu de d’établissement du certificat de cession et signer. Vous venez de remplir le certificat de cession en intégralité. Vous devez être très attentif à certains détails. 

Vous devez vous assurer que les informations soient conformes au niveau des 3 exemplaires que vous devez produire. Lorsque vous avez eu à donner le certificat d’immatriculation du véhicule à l’acheteur, vous devez le mentionner en cochant la case dédiée. N’omettez au grand jamais le kilométrage du véhicule à la vente. En gros vous devez être minutieux dans le remplissage du certificat afin de réussir votre déclaration de cession. 

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